Comment participer aux enchères?

Pour porter les enchères, il est obligatoire d’être assisté par un avocat.

Vous devez remettre à l’avocat les pièces obligatoires ainsi qu’une garantie de solvabilité calculée sur la mise à prix, pour pouvoir participer aux enchères.

Pour une personne physique :

• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
• Justificatif de domicile
• Justificatif du régime matrimonial
• Pouvoir pour enchérir signé, contenant les conditions essentielles (notamment si l’acquisition se fait en indivision, en communauté, sous le régime des marchands de biens, etc.)

Pour une personne morale :

• Kbis et statuts de la société
• Document justifiant du pouvoir du dirigeant d’acquérir un bien immobilier par la société
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du dirigeant de la société
• Pouvoir pour enchérir signé du dirigeant (avec la précision nécessaire en cas d’acquisition sous le régime des marchands de biens)

Garantie de solvabilité :

• Il est obligatoire de remettre un chèque de banque établi à l’ordre de la Caisse des adjudications d’un montant égal à 10 % du montant de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €) ; il pourra aussi vous être demandé la remise d’un chèque ordinaire destiné à couvrir tout ou partie des frais, établi à l’ordre de la CARPA.
• Les chèques vous seront restitués à l’issue de l’audience si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.